Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

Et tout client (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site sdp-services.com.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de remorques conclues entre SDP Services et ses clients via le site sdp-services.com.

• Les CGV sont applicables à tout achat effectué sur le site
• Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV
• SDP Services se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment
• Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande

Produits

SDP Services propose à la vente les catégories de remorques suivantes :

• Remorques bagagères — pour vos déplacements et voyages
• Remorques bennes — pour vos travaux et chantiers
• Remorques fourgons — pour le transport sécurisé de marchandises
• Remorques bachées — pour la protection de vos chargements
• Remorques de voitures — pour le transport de véhicules
• Remorques motos — pour le transport de motos et scooters
• Bennes et tri-bennes — pour les professionnels

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. SDP Services s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à leur description.

Commande

La passation d'une commande sur sdp-services.com se déroule comme suit :

• Sélection : choisissez votre remorque et ajoutez-la au panier
• Panier : vérifiez votre sélection et les quantités
• Identification : connectez-vous à votre compte ou créez-en un
• Livraison : renseignez votre adresse de livraison
• Paiement : choisissez votre moyen de paiement et validez
• Confirmation : vous recevez un email de confirmation de commande

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. SDP Services se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les prix incluent la TVA applicable au taux en vigueur
• Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande
• SDP Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
• Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande

Paiement

SDP Services accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue
• PayPal : paiement sécurisé en ligne
• Virement bancaire : coordonnées communiquées sur demande
• Chèque : à l'ordre de SDP Services
• Espèces : uniquement en magasin au 4 Rue Denis Diderot, 02000 Laon

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, SDP Services se réserve le droit d'annuler la commande.

Livraison

SDP Services assure la livraison de ses remorques dans les conditions suivantes :

• Zone de livraison : France métropolitaine (DOM-TOM sur devis)
• Délai standard : 48h à 72h après validation du paiement
• Retrait en magasin : gratuit au 4 Rue Denis Diderot, 02000 Laon
• En cas de retard, SDP Services s'engage à en informer le Client
• Les risques liés au transport sont à la charge de SDP Services jusqu'à la livraison

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

• La rétractation doit être notifiée avant l'expiration du délai de 14 jours
• Le produit doit être retourné dans son état d'origine
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

Garanties

Toutes les remorques vendues par SDP Services bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil
• Garantie commerciale : selon les conditions du fabricant

Responsabilité

SDP Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la satisfaction de ses clients. Toutefois :

• SDP Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des remorques
• SDP Services ne saurait être tenu responsable des interruptions du site ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté
• La responsabilité de SDP Services est limitée au montant de la commande concernée
• SDP Services ne saurait être tenu responsable des cas de force majeure

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont régis par la Politique de Confidentialité de SDP Services, conforme au RGPD.

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes
• Les données ne sont jamais vendues à des tiers
• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site sdp-services.com (textes, images, logos, graphismes, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SDP Services.

• Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite
• Le logo et la marque SDP Services sont des marques déposées
• Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité
• Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation
• Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
• En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :